MENTIONS LEGALES
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FRANCE
Adresse électronique :
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N° SIRET de l’établissement : 52474005700012
N° d’assujettissement à la TVA : FR05524740057
Titre professionnel – Autorisation : Déclaration N°SAP 524740057
Médiateur de la consommation : LITIGES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci
s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la
possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à
savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la
réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO :
www.mediationconso-ame.com
Soit par courrier adressé à sise 11, place Dauphine 75001 Paris
Assurance : L’assurance responsabilité civile professionnelle de la société SI BIEN CHEZ VOUS est
souscrite auprès de la Société AVIVA, 25 Centre Commercial Champion Val de Seine 78540 Vernouillet
(couverture sur le territoire Français)
Mentions légales spécifiques : SI BIEN CHEZ VOUS remet gratuitement un devis personnalisé au
consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix total est
supérieur ou égal à 100 € TTC ou au consommateur qui lui fait la demande.
Directeur de la rédaction : SI BIEN CHEZ VOUS (SBCV)
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